PROPRIÉTAIRE DU WEB          

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous :

Société propriétaire de ce site : MARINA CAMBRILS, S.L.

CIF : B01831858

Adresse : C/ GIL VERNET, 35 (POL. IND. LES TAPIES I) – 43890 HOSPITALET DE L’INFANT (TARRAGONA).

Inscrite au Registre du Commerce de Tarragone.

Téléphone : 677 887 583

E-mail : info@marinacambrils.com

OBJET

Le responsable met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi que informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation de celui-ci. Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Internet, sans qu’il soit tenu d’en informer préalablement ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet du Responsable du traitement étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le responsable décline tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

ADRESSES IP

Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, point d’accès, etc…

POLITIQUE DES LIENS

À partir de ce site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, Le Responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en informant les autorités compétentes du contenu dans question.

Le responsable n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du Responsable. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le responsable est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et au public ordre. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le responsable du traitement n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent se produire et rendre l’accès au site Web impossible.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable s’engage à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil , du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (ci-après, le “RGPD”), et le règlement Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).

De même, Le Responsable informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, ont une licence ou une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle. Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le Responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable de sa part.

Le responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et doit en tout cas rediriger vers la page principale du site Web du responsable. Le responsable reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou une quelconque responsabilité du responsable à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de leur part.

Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence correspondante ont été incluses. Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique indiqué dans la rubrique.

SSL

Le Responsable du traitement a contracté un certificat SSL (“Secure Sockets Layer”) pour son site Internet.

Un certificat SSL vous permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, telles que l’un des formulaires de contact du site Web vers le serveur, ou les données saisies pour l’abonnement de newsletters ou accès aux aires protégées, etc.

L’adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole “https” qui permet des connexions sécurisées d’un serveur Web au navigateur de l’utilisateur.